Legal notice

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site TEOVA (ci-après la « Boutique »), exploité par [Ton Nom / Nom commercial], entreprise individuelle immatriculée sous le régime de l'auto-entrepreneur, dont le siège est situé Villa Grimaldi Le Ruppione, 20166 Pietrosella, France, numéro SIRET [à compléter], joignable à l'adresse contact@teovaswim.com (ci-après « nous », « TEOVA »).

Toute commande passée sur la Boutique implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « vous », le « Client »).

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par TEOVA, à savoir des maillots de bain (hauts et bas de bikini réversibles, vendus séparément ou en ensemble), ci-après les « Produits ».

Article 2 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

TEOVA relève du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts) : la TVA n'est pas applicable, et n'apparaît donc pas sur les factures (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des Produits.

TEOVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

Les commandes sont passées directement sur TEOVA SWIM. Le Client sélectionne les Produits souhaités, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement, puis valide sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client.

TEOVA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du Produit.

Article 4 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (via Shopify Payments), PayPal, et Klarna (paiement en plusieurs fois, sous réserve d'acceptation par Klarna).

TEOVA ne conserve aucune donnée bancaire ; les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés (Shopify Payments, PayPal, Klarna), chacun soumis à ses propres conditions d'utilisation.

Article 5 — Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

TEOVA ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. En cas de perte ou de détérioration du colis pendant le transport, le Client est invité à contacter TEOVA dans les meilleurs délais.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

Exception applicable aux maillots de bain : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ont été descellés par le Client après livraison. À ce titre, tout retour de Produit doit être effectué non porté, non lavé, avec l'étiquette et la protection hygiénique d'origine intactes et non retirées. Tout Produit renvoyé sans sa protection hygiénique ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement ou d'un échange.

Pour exercer son droit de rétractation dans les conditions ci-dessus, le Client informe TEOVA de sa décision par e-mail à contact@teovaswim.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du Produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf mention contraire communiquée par TEOVA.

Article 7 — Garanties légales

Tous les Produits vendus par TEOVA bénéficient de plein droit et sans supplément de prix, conformément aux dispositions légales :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un Produit, le Client peut le retourner à TEOVA, qui procédera à son échange ou à son remboursement, selon les conditions légales en vigueur.

Article 8 — Responsabilité

TEOVA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, ou de tout autre cas indépendant de sa volonté.

TEOVA ne saurait davantage être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit par le Client, non conforme aux indications d'entretien fournies.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de Confidentialité de TEOVA, accessible sur la Boutique, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter — obligation légale pour tout professionnel vendant à des consommateurs en France].

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux litiges de consommation.